Contrôles, redressements et contentieux fiscaux

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Contrôle fiscal :

Vérification de comptabilité, examen de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle (ESFP), contrôle sur pièces de l’administration, ces procédures sont souvent source d’inquiétude pour les particuliers et professionnels qui en font l’objet.

Le Cabinet LOUIT -DUTEL & ASSOCIES intervient aux côtés de ses clients auprès de l’administration fiscale en vue d’un bon déroulement du contrôle, de les défendre, de vérifier le respect des garanties du contribuable et afin de veiller à la bonne application des dispositions légales et réglementaires fiscales.

Redressement fiscal :

Rectification découlant d’une taxation d’office ou contradictoire, en suite d’une proposition de rectification…, dont il découle des suppléments d’impôts, intérêts de retard et pénalités à la charge du contribuable

Le Cabinet LOUIT -DUTEL & ASSOCIES assiste et représente ses clients pour contester auprès de l’Administration fiscale ces redressements et exercer les voies de recours dont bénéficient les contribuables afin de dégrèvements.

Contentieux fiscaux :

(litige entre le contribuable et l’administration fiscal)

Le Cabinet LOUIT -DUTEL & ASSOCIES assiste et représente ses clients devant les juridictions compétentes s’agissant de litiges fiscaux : réclamations préalables assorties ou non du sursis de paiement, saisine du Tribunal Administratif, assignation devant le Tribunal de Grande Instance, contestation de perquisitions fiscales, assistance en cas de poursuite pour fraude fiscale devant le Tribunal Correctionnel, référés fiscaux, contentieux du recouvrement, recours gracieux et transactions fiscales …

Cabinet LOUIT-DUTEL & ASSOCIES
Maître Hervé DUTEL & Maître Hélène Philippe

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